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Particuliers

Vous êtes imposable au titre de l’Impôt sur le Revenu

Pour les résidents fiscaux français, la loi du 1er août 2003 accorde

  • Une réduction de l’impôt sur les revenus de 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % de votre revenu imposable.
  • Si le plafond de 20 % est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Votre don de mécène de 100 € vous revient donc à seulement 34 € après avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu !

Ces éléments sont régis par l’article 200 du Code Général des Impôts. Il vous sera adressé un reçu fiscal conformément au Code général des Impôts dès réception de votre don.

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) :

En 2018, l’ISF est remplacé par l’IFI. Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez effectuer un don à ce titre et déduire 75% de son montant de votre impôt, dans la limite de 50 000 euros.

Entreprises ou sociétés

Toujours dans le cadre de la loi du 1er août 2003, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don, et retenue dans la limite de 0,5‰ du CA annuel, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivants.

Ces éléments sont régis par l’article 238bis du Code Général des Impôts. Il vous sera adressé un reçu fiscal conformément au Code général des Impôts dès réception de votre don.